MENTIONS LÉGALES
Siège social
Nom de l’entreprise MERCADE & ESCIA
Adresse : 34, rue de Liège - 75008 PARIS
Contact
Tél. : 01.42.80.28.40
E-Mail : contact@mercade-escia.com
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés de PARIS
Numéro d’inscription : 425 038 387
Statuts légaux et autorités de tutelle
MERCADE & ESCIA est immatriculée au Registre Unique des Intermédiares en Assurance, Banque
et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation
07 003 016
(vous pouvez vérifier cette
immatriculation sur le site internet de l’ORIAS
www.orias.fr) au titres des activités réglementées :
• Agent général d’assurance
• Courtier d’assurance ou de réassurance
Les activités d’intermédiaire en assurances (IAS) sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (APCR, 4 place de la Budapest 75436 PARIS Cedex 09).
MERCADE & ESCIA dispose, conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financières
suffisante couvrant ses diverses activités et souscrite auprès de MMA.
Protection des données personnelles
MERCADE & ESCIA devra collecter auprès du client des données à caractère personnel dès
l’entrée en relation.
Ces informations personnelles seront enregistrées dans un fichier
informatisé par MERCADE & ESCIA.
Elles seront traitées pour contacter le client, lui formuler
une proposition de services ou produits répondant à ses attentes, pour exécuter les missions
que le client confiera au conseiller, pour répondre à toute demande du client et respecter les
obligations légales du conseiller.
Ces informations personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle et/ou commerciale ainsi que pendant une durée complémentaire rendue
indispensable par les obligations réglementaires, variable selon la nature des données.
Pendant cette période, MERCADE & ESCIA mettra en place les moyens nécessaires à assurer
la confidentialité et la sécurité des données personnelles du client, de manière à empêcher
leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à ces données personnelles est strictement limité au personnel de MERCADE & ESCIA
intervenant dans les traitements précités.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, MERCADE & ESCIA s’engage à ne pas vendre, louer,
céder ni donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable du client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, le client bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’affacement de ses données ou encore
de limitation du traitement. Il peut également, s’opposer au
traitement des données le concernant. Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif
d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à MERCADE & ESCIA, 34 rue de Liège - 75008 PARIS
Qu’est-ce qu’une réclamation ? Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers
notre société, sur un ou des sujets clairements identifiés, dans l’application de nos mandats.
Comment faire une réclamation ?
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à notre cabinet.
Si la réponse qui vous est fournie ne vous satisfait pas et conformément à l’article R520-1 du code
des assurances, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante :
GENERALI - Service Réclamations - TSA 70100 - 75309 PARIS Cedex 09
Vous pouvez également nous contacter directement via le formulaire ci-dessous:
Réclamations